Conditions contractuelles
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention de QUALOPSYS dans le cadre de prestations d’audit et de conseil en qualité et sécurité des aliments.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées pour les clients professionnels.
Cadre contractuel
Clarté, transparence et sécurisation des relations professionnelles.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles QUALOPSYS réalise des prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement en qualité et sécurité des aliments.
2. Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure notamment :
- Audits internes et audits blancs IFS
- Audits HACCP
- Conseil en qualité et sécurité des aliments
- Analyse de problèmes qualité et microbiologiques
Les prestations sont définies dans une proposition commerciale ou un devis.
3. Commande
La commande est validée par l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale.
Elle vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf indication contraire, les factures sont payables à 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
5. Modalités d’intervention
Les prestations sont réalisées aux dates convenues avec le client.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
6. Responsabilité
QUALOPSYS est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les recommandations formulées ne sauraient garantir l’obtention d’une certification ou l’absence de non-conformités.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles.
8. Propriété des livrables
Les livrables restent la propriété de QUALOPSYS jusqu’au paiement complet.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.